Pour être habilité à offrir une réduction d’impôt à ses donateurs, un organisme doit respecter des conditions précises sur la location et la nature de ces activités. Quel que soit le statut au titre duquel l’organisme entre dans le champ d’application de l’article 200 du CGI (organisme d’intérêt général, association RUP, etc.), ces conditions sur l’activité de la structure doivent être vérifiées.
Siège et lieu d’exercice de son son activité
L’organisme doit avoir son siège et ses activités en France. Cependant, les associations humanitaires dont le siège social est en France mais qui exercent une activité à l’étranger peuvent déroger à cette règle.
Exemple : La Croix Rouge a son siège social en France, mais effectue des missions à l’étranger.
Nature de l’activité
De plus, l’association doit exercer une activité à visée philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiales ou culturelle. Prenez le temps de vous assurer que votre association entre bien dans une des catégories suivantes avant de vérifier si vous respectez les règles de fonctionnement propres aux organismes d’intérêt général.
| Activité | Description |
|---|---|
| Philanthropique | Est dite philanthropique une activité qui vise à vouloir le bien d’autrui, une association dont l’activité est philanthropique est un organisme dont le but est de venir en aide aux personnes, à ses membres ou ceux dans le besoin. Sont concernés aussi les organismes récoltant des dons pour les personnes sinistrées. |
| Éducative | Activité visant à apporter des compétences nouvelles (en référence aux missions de l’enseignement, ou tout autre mission telles que l’éducation citoyenne, la formation aux métiers agricoles, industriels, etc.) |
| Scientifique | Une activité à visée scientifique promeut une technologie, ou concourt à la rendre accessible au plus grand nombre [...] |
| Sociale | Est d’utilité sociale un groupe tourné vers une action collective, œuvrant pour le bien d’un société ou son égalité, et respectant les principes républicains (démocratie, etc.). Sont également concernées toutes les activités concourant à la protection de la santé publique, d’insertion sociale ou professionnelle. |
| Humanitaire | Organismes œuvrant pour le bien-être et le bonheur de l’humanité, l’amélioration de la condition des hommes ou le respect de l’être humain. Sont concernées les activités fournissant une aide aux personnes en détresse, famine ou misère. |
| Sportive | Activité qui promeut, permet ou offre la pratique d’une activité sportive. |
| Familiales | Association qui a pour but essentiel la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents qui sont des familles, des couples sans enfant et toute personne française ou étrangère régulièrement établie en France ayant charge d’enfant. Exemple : UDAF |
| Culturelle | Dont l’activité est consacrée, à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des œuvres de l’art et de l’esprit sous leurs différentes formes. |
Les conditions portant sur la nature de l’activité s’ajoutent aux critères de fonctionnement définissant les organismes d’intérêt général. Cela signifie qu’il faut à la fois vérifier les conditions sur l’activité de l’association et les règles de fonctionnement pour prétendre au statut d’association d’intérêt général et délivrer des reçus fiscaux.
En cas de doute, n’oubliez que vous avez la possibilité d’effectuer une demande de rescrit fiscal pour vous assurer que votre association peut offrir une réduction d’impôt à ces donateurs.
