Les dons réalisés au profit des associations reconnues d’intérêt général peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts de 66% selon l’article 200 du Code Général des Impôts. Pour permettre au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt, l’association remet au donateur un reçu fiscal. Le donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa déclaration de revenus pour obtenir la réduction d’impôts.
Format du reçu fiscal
Il y a peu de contraintes sur le format du reçu fiscal. Vous êtes libre de structurer vos reçus fiscaux comme bon vous semble, vous pouvez ajouter le logo ou le nom de votre association par exemple. C’est sur le contenu du reçu que la loi impose un certain nombre de règles (voir ci-dessous). Vous pouvez télécharger le modèle officiel de reçu fiscal, proposé par l’arrêté du 26 juin 2008, en cliquant sur l’icône ci-contre.
La loi impose en revanche des restrictions sur la taille du document :
- Format minimum : 10 x 21 cm,
- Format maximum : 21 x 30,5 cm.
Le format A4 est parfait !
Les services fiscaux proposent également un modèle de reçu fiscal « éditable » que vous pouvez télécharger en cliquant sur l’icône ci-contre. Ce modèle vous permettra de remplir vos reçus fiscaux directement sur votre ordinateur, vous n’aurez plus qu’à les imprimer pour les envoyer au donateur. Attention, il n’est pas possible d’enregistrer le document sur son disque dur une fois avoir rempli les champs du formulaire, vous pouvez uniquement l’imprimer.
Certains logiciels de comptabilité permettent aussi d’envoyer automatiquement des reçus fiscaux suite à un don en ligne.
Contenu du reçu fiscal
Bien qu’il n’existe pas de format prescrit, les reçus fiscaux doivent impérativement contenir toutes les informations présentes dans le modèle de reçu fiscal officiel :
- Un numéro d’ordre : Numéro unique pour chaque reçu, comme sur une facture.
- Organisme bénéficiaire : Nom complet, adresse et objet explicite de l’association.
- Qualité de l’organisme : A quel titre l’organisme peut-il délivrer des reçus fiscaux ? Il s’agit de préciser « organisme d’intérêt général » pour la grande majorité des associations loi 1901. Les organismes reconnus d’utilité publique doivent préciser la date du décret et de publication au journal officiel de la reconnaissance de leur statut.
- Coordonnées du donateur : Nom et adresse complète.
- Date du versement : Format jj/mm/aaaa accepté.
- Montant de la somme versée : A indiquer en toutes lettres et en chiffres sur les reçus papier. Pour les reçus établis sur ordinateur, il n’est pas nécessaire d’écrire la somme en toutes lettres, mais le montant en chiffres doit être entouré de 3 astérisques. Exemple : ***200,00€***
- Nature du versement : Don numéraire réglé par espèces, chèque ou virement, voire même titres de sociétés ou autre chose. S’il s’agit du renoncement au remboursement de frais ou à l’abandon de produits, cochez la case « Autres » dans le modèle officiel et précisez à côté de quoi il s’agit.
- Signature d’une personne habilitée : Signature lisible et qualité de la personne signataire, de préférence le président ou le trésorier de l’association. La signature peut être imprimée ou apposée à l’aide d’un tampon.
